Les concessions sont délivrées lors de la survenance d’un décès ou au regard de la disponibilité des concessions existantes.

Un même concessionnaire peut se voir délivrer jusqu’à deux concessions funéraires. Lorsqu’une de ces concessions contiendra le nombre maximum de dépouilles autorisé, le concessionnaire pourra se voir accorder une nouvelle concession sous réserve de la condition liée à la disponibilité des emplacements.

Le concessionnaire ne pourra choisir ni l’emplacement ni l’orientation de sa concession et devra respecter les consignes d’alignement qui lui seront données.

La durée de la concession varie de 15 ans à 50 ans, et le tarif est fonction de celle-ci.

La concession funéraire est achetée en mairie, au service population.

La sépulture du cimetière communal est due :

• aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
• aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès
• aux Français établis hors de France et qui sont inscrits sur les listes électorales.

Une fois la concession acquise, le concessionnaire reçoit un titre de propriété.

C’est au concessionnaire de contacter en temps et en heure la mairie pour le renouvellement. En effet, lorsque la concession arrive en fin de validité (sauf concession perpétuelle), le concessionnaire a 24 mois pour la renouveler, sinon la commune en redevient propriétaire et peut revendre le terrain.

Il existe plusieurs options de renouvellement :

• renouvellement de la concession pour une période au moins égale à la précédente,
• renouvellement plus long que la durée de la concession initiale (ex. : 30 ans au lieu de 15 ans). Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment de la demande.

La mairie peut reprendre la concession :

• si elle constate son abandon (pas de visite, délabré…) ;
• pour les concessions si elles n’ont pas été renouvelées dans les deux ans qui suivent leur expiration

Un columbarium est à la disposition des familles.

Les cases sont attribuées pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans et peuvent accueillir jusqu’à 2 urnes.

Aucune attribution de case par avance (avant le décès d’une personne) ne peut avoir lieu.

Formalités

Les conditions d’acquisition et de renouvellement sont fixées dans le règlement intérieur.