Le livret de famille est automatiquement délivré

• lors d’un mariage (si pas d’enfants communs)
• ou lors de la naissance du premier enfant (si vous n’êtes pas mariés).

Le livret est délivré uniquement pour les personnes de nationalité française.

 

Contenu du livret

Le livret de famille comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Pages concernant les parents :

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d’acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

• Le parent doit apparaître dans l’acte de naissance de l’enfant
• L’acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d’état civil français
• Si l’un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée

Pages concernant les enfants :

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français.

L’ordre correspond à celui des naissances

 

Conditions à remplir

Le livret est délivré uniquement si l’acte de naissance de l’enfant ainsi que l’acte de naissance d’au moins un parent sont détenus par une autorité française.

Acte de naissance de l’enfant détenu par une autorité française

L’acte de naissance de l’enfant doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :

• Soit de la mairie de naissance si l’enfant est né en France,
• Soit du service central de l’état civil de Nantes si l’enfant est français né à l’étranger.

Acte de naissance du parent détenu par une autorité française

L’acte de naissance d’au moins l’un des deux parents doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :

• Soit de la mairie de naissance si le parent est né en France,
• Soit du service central de l’état civil de Nantes si le parent est Français né à l’étranger.

 

Démarches

• Etablissement du livret de famille suite à un mariage

La Mairie célébrant le mariage établit le livret de famille et le remet lors de la cérémonie

• Etablissement du livret de famille suite la naissance d’un enfant

Les parents n’ont pas besoin de faire la demande.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.

Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.

Le premier livret de famille est gratuit.

 

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

En cas d’erreur : Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Mise à jour du livret

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Perte, vol ou détérioration du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata peut être demandé à la Mairie du domicile. Le ou les titulaires du livret, exclusivement, peuvent en faire la demande.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

A noter : Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.

Documents à fournir :

• justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
• justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. Une attestation sur l’honneur n’est pas acceptée
• informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance…) qui sera reconstitué.

 

Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un duplicata peut être demandé, par le titulaire dépourvu de livret de famille. La demande se fait à la mairie du lieu de domicile.

Documents à fournir :

• justifier du motif de la demande : production par exemple, d’une décision de justice ou d’une convention homologuée
• justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité
• justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. Une attestation sur l’honneur n’est pas acceptée
• fournir toutes indications sur les actes du livret.