Titres d'identité

La commune est désormais dotée d’un dispositif de recueil permettant la saisie des dossiers de carte d’identité et de passeport.

Il vous faut au préalable remplir le formulaire de pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : Formulaire de pré-demande en ligne (ANTS.gouv.fr)

Vous pouvez ensuite prendre RDV pour la réalisation de vos titres via l’agenda en ligne : Agenda en ligne.

Informations préalables

Carte d’identité

  • Durée de validité

Actuellement, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 10 ans (nouveau format dont le visuel est ci-dessous):

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures dans le format ci-dessous.
  • les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures dans le format ci-dessous.

L’allongement de 5 ans ne concerne pas les mineurs.

  • Coût

Toute demande de carte nationale d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol, il faut s’acquitter de 25 € de timbres fiscaux lorsque le demandeur ne peut pas présenter le titre dont le renouvellement est demandé.

  • Carte perdue

Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police.

La déclaration de perte peut se faire en ligne (formulaire CERFA 14011*02 téléchargeable ici) puis validée au guichet de la mairie au moment du dépôt du dossier, et sera jointe au formulaire de demande.

Le renouvellement pour perte n’est pas gratuit. Il vous en coutera 25€ en timbre fiscal.

  • Carte volée

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration (police ou gendarmerie) pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.

Le renouvellement pour vol n’est pas gratuit. Il vous en coutera 25€ en timbre fiscal.

Passeport

  • Durée de validité

Pour un mineur, le passeport biométrique est valable 5 ans.
Pour un majeur, le passeport biométrique est valable 10 ans.

  • Coût

Pour une demande de passeport biométrique, le coût en timbres fiscaux est de :

  • 17€ pour les mineurs de – de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
  • 86€ pour les majeurs

La demande de modification d’un passeport en cours de validité et dont la date d’échéance est supérieure à 1 an (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite.
Le passeport délivré gardera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

  • Passeport perdu

Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police.

La déclaration de perte peut se faire en ligne (formulaire CERFA 14011*02 téléchargeable ici) puis validée au guichet de la mairie au moment du dépôt du dossier, et sera jointe au formulaire de demande.

Le renouvellement pour perte n’est pas gratuit. Il vous en coutera 17€, 42€ ou 86€ en timbre fiscal selon l’âge du demandeur.

Passeport volé

Si le passeport a été volé, il convient d’en faire la déclaration (police ou gendarmerie) pour pouvoir en demander un nouveau. Les documents à présenter dépendent du type du passeport volé.

Le renouvellement pour vol n’est pas gratuit. Il vous en coutera 86€ en timbre fiscal.

Dépôts des dossiers

Lors du dépôt du dossier, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire, quel que soit son âge.

Toutes les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous.

Retraits des titres

Lorsqu’un titre est réceptionné en mairie, le demandeur est informé par SMS sur le numéro de portable indiqué lors du dépôt de la demande.

A Saint Thibault des Vignes, le retrait des titres s’effectue sans rendez-vous, durant les horaires d’ouverture au public.
Lors du retrait du titre, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire s’il a plus de 12 ans.

Le demandeur doit impérativement récupérer son titre dans les 3 mois qui suivent sa réception en mairie, sans aucune prolongation possible.
Passé ce délai, les titres sont automatiquement bloqués par les services préfectoraux et détruits.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
stv_population-citoyennete

Liste des documents pour les CNI

stv_population-citoyennete

Liste des documents pour les passeports