C’est l’authentification d’une signature sur un acte sous seing privé par une signature officielle (contreseing).A titre d’exemple, une attestation sur l’honneur rédigée par un particulier est un acte sous seing privé.

Le document dont la signature sera légalisée ne doit pas avoir de connotation morale, politique ou religieuse ; il ne doit pas porter atteinte à un tiers ou faire l’objet d’une reconnaissance de dette.

Il doit être rédigé en français, ou s’il s’agit d’un document étranger, avoir été traduit en français par un traducteur assermenté.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter la pièce à légaliser non signée.La légalisation de votre signature sera faite immédiatement en votre présence, une fois que vous l’aurez apposée sur le document et qu’elle aura été comparée à celle de votre pièce d’identité.

Cette démarche est entièrement gratuite.

• Actes d’état civil dressé en France par des autorités étrangères : adressez-vous au ministère des Affaires étrangères.
• Acte dressé à l’étranger : adressez-vous au Consul de France.
• Apostille : adressez-vous à la cour d’appel. Pour Saint-Thibault-des-Vignes, il s’agit de la Cour d’appel de Paris (01 44 32 52 52) – Service apostille – 34 quai des Orfèvres – 75 001 PARIS. Vous pouvez effectuer cette formalité par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à votre demande et en précisant le pays du destinataire.
• Authentification d’actes médicaux : adressez-vous à l’agence régionale de Santé ( ARS)
• Certification d’actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel : adressez-vous à la chambre de commerce et l’industrie (CCI).

• Titre d’identité avec photo et signature
• Document à légaliser que vous signerez devant l’Officier d’état civil de la Mairie