L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire .

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire ( CERFA n°15646*01) est disponible ci-dessous ou à l’accueil de la mairie.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’Une AST.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale précise les mentions suivantes :

• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
  Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

À noter : l’enfant doit avoir une AST même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.