Formulaires CERFA

Certains liens ne sont pas actifs (liens dit ‘morts’, et donc barrés). Il en est de même sur le site demarches.interieur.gouv.fr.

Les documents CERFA concernés sont en cours de renouvellement. Dès vérification auprès des services concernés, les liens seront réactivés.

Merci de votre compréhension.

Armes

  • Demande de carte Européenne d’armes à feu : – Première demande – Renouvellement ou modification : Cerfa 10832*03
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : Cerfa 11845*03
  • Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’État : Cerfa 11846*02
  • Demande d’autorisation d’acquisition, de détention d’armes et de munitions de renouvellement d’autorisation de détention : Cerfa 12644*04
  • Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C : Cerfa 12650*03
  • Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14251*03
  • Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14252*02
  • Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14253*02
  • Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14700*04
  • Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce ou d’intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) : Cerfa 14978*02
  • Demande d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale) : Cerfa 14979*02
  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident : Cerfa 14980*01

Associations

  • Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations : Cerfa 13969*01
  • Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : Cerfa 13970*01
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : Cerfa 13971*03 –
  • Modification (ou dissolution) d’une association : Cerfa 13972*02
  • Création d’une association – Déclaration préalable : Cerfa 13973*03

Carte nationale d'identité

  • Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport : Cerfa 14011*02

Cartes professionnelles

  • Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers : Cerfa 11733*01
  • Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers : Cerfa n°15312*01
  • Formulaire de demande d’autorisation préalable ou d’autorisation provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir le formulaire
  • Demande de première demande de carte professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir la demande
  • Demande de renouvellement de carte professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir la demande

Chiens dangereux

  • Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie : Cerfa 11459*02
  • Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie : Cerfa 11461*02
  • Dossier de demande d’habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien : Cerfa 13927*01
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie : Cerfa 13996*01
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois : Cerfa 13997*01

Débits de boissons

  • Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter : Cerfa 11542*05
  • Notice explicative pour remplir le formulaire Cerfa 11542*05 : Notice 51703*02
  • Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter : Cerfa 11543*05
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit : Cerfa 14406*01
  • Permis d’exploitation. Personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant) : Cerfa 14407*01
  • Dossier de demande d’agrément, attestation sur l’honneur : Cerfa 14408*01

Elections

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : Cerfa 12669*01
  • Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen : Cerfa 12670*02
  • Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen : Cerfa 12671*02
  • Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire : Cerfa 14040*01
  • Formulaire de vote par procuration, attestation sur l’honneur et récépissé à remettre au mandant : Cerfa 14952*01
  • Déclaration de candidature aux élections municipales – Commune de moins de 1000 habitants : Cerfa 14996*02
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat : Cerfa 14997*02
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Responsable de liste : Cerfa 14998*01
  • Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) : Cerfa 15041*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) – À remplir par chaque candidat : Cerfa 15215*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d’une liste – élection au scrutin majoritaire) – À remplir par le mandataire de la liste : Cerfa 15216*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque candidat : Cerfa 15217*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque remplaçant : Cerfa 15218*01
  • Déclaration de candidature aux élections départementales – À remplir par chaque membre du binôme : Cerfa 15244*01
  • Déclaration de candidature aux élections départementales – À remplir par chaque remplaçant : Cerfa 15245*01
  • Référendum d’initiative partagée – Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire : Cerfa 15264*01
  • Déclaration de candidature aux élections régionales – À remplir par chaque candidat de la liste : Cerfa 15407*01
  • Déclaration de candidature aux élections régionales – À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire : Cerfa 15408*01

Etrangers en France

  • Demande de francisation des nom et prénom(s) : Cerfa 65-0054
  • Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne : Cerfa 65-0056
  • Demande d’attestation d’accueil (Spécimen) : Cerfa 10798*03
  • Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM) : Cerfa 11203*02
  • Notice – Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM) : Notice 50626*01
  • Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) : Cerfa 11436*05
  • Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial : Cerfa 11437*04
  • Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration : Cerfa 12753*02
  • Demande de visa Schengen (visa de court séjour) : Cerfa 14076*02
  • Demande de visa pour un long séjour en France : Cerfa 14571*05
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France : Cerfa 15186*03
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France : Cerfa 15187*02
  • Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français : Cerfa 15277*02
  • Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial : Cerfa 61-2116

Famille

  • Demande de mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur (conflit parental) : Voir la demande
  • Demande d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) : Cerfa 15122*01

Immatriculation / Carte grise

  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf : Cerfa 13749*04
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Cerfa 13750*05
  • Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion : Cerfa 13751*02
  • Demande de délivrance de certificat W garage : Cerfa 13752*02
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation : Cerfa 13753*04
  • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion : Cerfa 15776*01
  • Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule : Cerfa 13756*02
  • Mandat à un professionnel de l’automobile : Cerfa 13757*03
  • Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction : Cerfa 14365*01
  • Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction : Cerfa 14366*01

Loteries

Manifestations sportives / culturelles

  • Demande d’homologation d’un circuit : Cerfa 13389*03
  • Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique : Cerfa 13390*03
  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours : Cerfa 13391*03
  • Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants : Cerfa 13447*03
  • Déclaration de spectacle pyrotechnique : Cerfa 14098*01

Passeport

  • Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport : Cerfa 14011*02

Permis de conduire

  • Demande de permis de conduire : Cerfa 14866*01
  • Demande de permis de conduire – Notice explicative : Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Notice générique : Notice 51676*02
  • Demande de permis de conduire (par échange) : Cerfa 14879*01
  • Permis de conduire – Avis médical : Cerfa 14880*02
  • Demande de permis de conduire international : Cerfa 14881*01
  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation : Cerfa 14882*01
  • Demande de permis de conduire (par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction) : Cerfa 14883*01
  • Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne : Cerfa 14948*01
  • Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne – Notice explicative : Notice 51725*02

Sécurité civile

  • Mesures de sécurité dans les établissements recevant du public (Affichette) : Cerfa 20-3230

Transports

  • Demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel : Cerfa 15625*01

Vidéoprotection

  • Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance : Cerfa 13806*03
  • Informations générales et aide pour remplir la demande d’autorisation d’un système de vidéo protection : Notice 51336#02
  • Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire : Cerfa 14095*02
FORMULAIRES CERFA