Arrêté n° 2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant, en application de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement, Aménagement 77 à aménager la ZAC du Centre bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (77).

Extrait de l’arrêté interdépartemental n°2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant la société Aménagement77 à aménager la ZAC du Centre Bourg située sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Réglementation temporaire de la circulation de nuit sur A104 durant la réalisation des travaux de réfection de joints de chaussée et d’entretien courant.

Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.

Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit “Trottinette électrique Flyblade i19”.

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales