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Arrêtés Départementaux, Préfectoraux et Ministériels
19/06/2023
Arrêté spécifique règlementant temporairement la circulation sur la RD 34A, du PR 5+0000 au PR+1000, sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne.
Du 05 au 12 juillet 2023.
22/11/2024
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1624 du 21 novembre 2024
Réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne.
07/07/2023
Arrêté n° 2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant, en application de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement, Aménagement 77 à aménager la ZAC du Centre bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
27/06/2023
Extrait de l’arrêté interdépartemental n°2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant la société Aménagement77 à aménager la ZAC du Centre Bourg située sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
26/06/2023
Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Réglementation temporaire de la circulation de nuit sur A104 durant la réalisation des travaux de réfection de joints de chaussée et d’entretien courant.
Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.
Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.
Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.
Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit “Trottinette électrique Flyblade i19”.
Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions
Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares
Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
10/10/2023
Courrier de la Préfecture de Seine-et-Marne ainsi que l’arrêté NOR : IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 26 Septembre 2023.
‘’Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022’’.