Le bruit est une sensation auditive qui peut être gênante ou désagréable avec des répercussions sur la qualité et l’hygiène de vie de la personne. Qu’ils soient diurnes ou nocturnes, les bruits peuvent faire l’objet de sanctions s’ils troublent anormalement le voisinage.
Si le trouble a lieu la nuit entre 22h et 7h, il s’agit d’un tapage nocturne et, dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou de durer.
L’article L.2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Maire le pouvoir de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les bruits de voisinage.

De nombreux sujets de tension peuvent apparaître et donner lieu à des conflits de voisinage. La plupart de ces conflits résultent de troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives et visuelles) générés par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.
L’article L.2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Maire le pouvoir de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les bruits de voisinage.

Les animaux domestiques ou de compagnie peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Ces nuisances sont punies devant les juridictions si elles excèdent les inconvénients de la vie courante et troublent anormalement le voisinage.

Les chiens « dits dangereux » sont classés en deux catégories en fonction de leur agressivité :

• la première catégorie regroupe les chiens d’attaque non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens de la race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (dits pit bulls), de la race Mastiff et de la race Tosa ;.
• la deuxième catégorie regroupe les chiens de garde et de défense. Il s’agit des races, American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler. Ils sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.

Tout propriétaire de chiens de 1^ère et de 2^e catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention au Maire de la commune de résidence.
Interdiction de détention d’un chien dangereux pour :

• les mineurs ;
• les majeurs en tutelle à moins qu’ils aient été autorisés par le juge des tutelles ;
• les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire ou pour les ressortissants étrangers dans un document équivalent ;
• les personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger.

Les chiens de 1^ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, dans les lieux publics et dans les locaux ouverts au public. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la 1^ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de 2^e catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Le Maire, doté de pouvoirs de police, peut agir en cas d’infraction à la loi sur la détention des chiens dangereux.
Pour un défaut de permis de détention, le Maire peut ordonner que le chien soit placé dans un dépôt adapté à son accueil et peut faire procéder à son euthanasie.