Lutter contre les incivilités

Les dépôts d’objets, encombrants et jets de détritus

Les dépôts d’objets correspondent au dépôt de déchets, matériaux et encombrants en dehors des espaces réservés le cas échéant et/ou en dehors des jours d’enlèvement. Le dépôt de détritus peut provoquer des problèmes d’hygiène, d’odeurs, de prolifération d’insectes et de nuisibles. Les déchets et objets encombrants peuvent constituer un risque pour autrui et en cas d’incendie freiner l’intervention des services de secours.
Les adresses de déchetterie  de Saint-Thibault-des-Vignes et Chanteloup-en-Brie :
3, rue du Grand Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes      0 800 77 00 61
1, rue des Temps Modernes, 77600 Chanteloup-en-Brie

Le stationnement gênant des véhicules

Le stationnement gênant est susceptible de provoquer des dommages pour les usagers de la voie publique. Un stationnement est considéré comme gênant dès lors qu’il bloque la circulation pour le passage d’un piéton, d’un vélo ou d’une voiture.
Pour rappel, le Maire exerce la police de la circulation « sur les routes nationales, départementales et les voies de communication ». Il convient d’entendre, par voies de communication, l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique afin d’assurer la commodité de passage.

Stationnement interdit selon l’arrêté municipal 1ère classe 17 €
Stationnement gênant (sur les trottoirs, en double file, devant les entrées des immeubles…) 2e classe 35 €
Stationnement très gênant (sur les places réservées aux personnes handicapées, transporteurs de fonds, sur les pistes cyclables, sur les passages réservés aux piétons…) 4e classe 135 €
Stationnement dangereux (à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte, par manque de visibilité…) 4e classe 135 €
Stationnement abusif (plus de 7 jours au même endroit ou moins, selon la réglementation municipale) 2e classe 35 €

Les graffitis et tags

Un tag est un signe de reconnaissance propre à un individu ou un groupe sans signification artistique.
Un graffiti est un dessin élaboré à partir d’une esquisse préparée par son auteur. Il est une forme d’art graphique dans ses formes les plus élaborées.
Toutefois, le tag et le graffiti sont considérés comme des actes de vandalisme dès lors qu’ils sont inscrits sans autorisation sur des supports publics non destinés à cet effet.
La pratique du graffiti et du tag sur l’espace public sans autorisation est  interdite par la loi.

Les actes de vandalisme et dégradations de biens

Le vandalisme est l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l’importance des dégâts causés.
L’acte de vandalisme doit être commis sans motif légitime. Il est par exemple permis de briser une vitre pour sauver une personne en danger.
Les dommages causés par la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui sont passibles d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.

Le squat de logements

Le squat est un terme associé à l’occupation illégale, sans titre, de divers types de lieux tels que les bâtiments d’habitation, les terrains inoccupés, les bâtiments industriels…
Un squatteur est une personne qui occupe le logement d’une autre personne sans son autorisation.
Le squatteur y accède de manière délibérée et illégale sans jamais détenir de bail.
Il existe des procédures d’expulsion du logement squatté.
SUR LE NET
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Informations concernant le plan vigipirate accessibles sur le site du Gouvernement

SUR LE NET
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Toutes les fiches pratiques, consignes ou informations concernant la sécurité sont accessibles sur le site du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale