Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui contre sa volonté. Il existe plusieurs formes de vol (à l’étalage, à la tire, cambriolage,…), qui sont toutes punies par la loi.
Le vol peut concerner le bien d’une personne physique ou morale (exemple : les équipements d’une mairie).
Seul le propriétaire du bien volé peut déposer plainte.
L’agression verbale correspond à une atteinte verbale contre autrui. Elle regroupe différents comportements de violences (cris, insultes, intimidations, menaces) qui entretiennent la victime dans une tension, de peur et d’insécurité.
L’agressivité verbale n’est pas nécessairement une infraction pénale.
Différents articles du Code pénal légifèrent sur les menaces, les injures et la diffamation.
L’agression physique désigne l’acte de violence par lequel une personne porte atteinte de manière volontaire à l’intégrité physique d’une autre personne. L’agression physique suppose le contact physique entre l’agresseur et sa victime.
La qualification de l’infraction dépend de la gravité du préjudice évalué en termes de jours d’incapacité totale de travail (ITT) établis par un certificat médical et des circonstances aggravantes.
Le signalement d’un acte de violence peut être fait par un témoin ou une personne ayant connaissance des violences.
Les violences intrafamiliales regroupent les formes de violences exercées à l’encontre d’une personne au sein d’une relation familiale, conjugale ou maritale même en cas de séparation ou divorce.
Ce sera par exemple les parents ou grands-parents qui exercent une violence sur les enfants ou vice et versa, un membre du couple qui exerce une violence sur l’autre membre du couple (mariage, divorce, PACS, ex-PACS, concubinage, ex-concubinage).
Les violences dans le cercle familial sont réprimées par une série d’articles du Code pénal en fonction des types de violences (physiques, harcèlement moral, agressions sexuelles).
Pour protéger les victimes, la loi prévoit la délivrance d’une ordonnance de protection par le juge des affaires familiales.
La victime doit faire constater ses blessures et se voir établir un certificat médical détaillé. La victime peut déposer plainte (Police Nationale ou Gendarmerie nationale) contre l’auteur ou encore déposer une main courante (Polices Municipales ou autres forces de l’ordre).
Le signalement d’un acte de violence peut être fait par un témoin ou une personne ayant connaissance des violences.
Les espaces partagés peuvent être détournés de leur usage normal, ce qui peut générer des conflits d’usagers, voire la dégradation de ces espaces. Les pratiques de stockage, de consommation de stupéfiants, de cession sur les espaces partagés constituent des sources importantes de nuisance pour les usagers. Ces nuisances comprennent des situations qui peuvent être gênantes ou menaçantes.
L’usage de stupéfiants, la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession sont réprimés par le code pénal et le code de la santé publique.
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit, pour les propriétaires ou pour les représentants d’immeubles à usage d’habitation le droit de faire appel aux forces de l’ordre pour rétablir la jouissance paisible des lieux.