La notion « enfant en danger » est utilisée pour désigner la situation d’une personne mineure dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.
Le département est chef de file de la protection et de la prévention de l’enfance depuis la loi de 2007. A ce titre, il organise en premier lieu les actions en faveur de l’enfant et de sa famille dans le cadre du règlement départemental de l’aide sociale à l’enfance.
La justice, à travers des dispositifs réglementaires particuliers assure une protection de l’enfance. Elle vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Toute personne, témoin d’un enfant en danger, ou soupçonnant, ou risquant de l’être, doit signaler les faits aux autorités.
La notion d’une disparition d’une personne renvoie aux situations auxquelles une personne reste introuvable pour ses proches (fugue, enlèvement parental, disparition inquiétante).
Tout signalement de disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé (sous tutelle, curatelle) est considéré comme inquiétant. Pour un majeur sans protection, le caractère inquiétant de la disparition est apprécié par les autorités policières et judiciaires en fonction des circonstances, de l’âge, de l’état de santé de la personne disparue.
La loi prévoit des dispositions différentes en fonction de la situation de la disparition, qu’elle soit inquiétante ou jugée non inquiétante.
Dans le cas où la disparition n’est pas jugée inquiétante, aucune enquête officielle ne peut être ouverte.
A noter qu’une personne majeure sans protection a le droit de partir sans donner de nouvelles, de couper les liens avec sa famille. Par respect pour la liberté individuelle, elle ne peut être obligée à reprendre contact avec ses proches.
Les troubles mentaux regroupent un ensemble de problèmes de santé (la dépression, les troubles affectifs bipolaires, la démence) dont les symptômes diffèrents.
Ils se caractérisent généralement par une combinaison de pensées, d’émotions, de comportements et de rapports avec autrui anormaux.
Les troubles mentaux, susceptibles d’engendrer des relations sociales anormales, peuvent occasionner des difficultés dans l’environnement (cercle familial, habitat, service public). Souvent, ces difficultés se traduisent par des troubles de voisinage, agressivité verbale et physique.
Lorsqu’une personne est susceptible d’être dangereuse pour la collectivité, une hospitalisation d’office peut être prise à l’issue d’une procédure purement administrative. Dans ce cas, le Code de la santé publique oblige en effet les autorités judiciaires à aviser le Préfet, qui doit prendre « sans délai toute mesure utile ».
Une personne sans domicile fixe (SDF) est une personne ne disposant pas de logement fixe.
L’appellation SDF regroupe les situations où la personne vit dans la rue, réside dans des espaces de fortune (squat, tente sur l’espace public), hébergée de manière temporaire (chez un tiers, à l’hôtel, dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale).
L’accessibilité pour tous est un enjeu essentiel pour les territoires qui doivent œuvrer afin d’enrayer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes à mobilité réduite.
L’accès pour tous à la voirie, aux espaces publics, aux transports collectifs, aux établissements recevant du public participe à poser les jalons d’un cadre de vie inclusif et solidaire.