1. Logements sociaux : demande de logement en ligne ou sur place, commission d’attribution ;
2. Gestion communale intermédiaire : accompagnement des locataires lors de difficultés avec le bailleur (charges, travaux, fuites…) ;
3. Insalubrité (logements privés ou sociaux) : constat, mise en demeure et lien avec les institutions ;
4. Permis de louer : Autorisation de mise en location pour un propriétaire privé ;
5. Informations et aides diverses.
Logement
Missions
1. Logements sociaux
Prendre rendez-vous pour déposer le dossier ou en ligne :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Les bailleurs sociaux présents sur la commune :
Tél: 01 60 20 34 79
1, rue de l’Ilette
77500 Chelles
agence.chelles@1001vieshabitat.fr
Tél: 09 88 82 12 70
24, CRS des Deux Parcs, Champs sur Marne
Tél: 01 64 14 11 11
habitat77@habitat77.fr
32, cours du Danube
77700 SERRIS
Tel: 09 69 37 36 35
vilogia-paris@vilogia.fr
2. Gestion communale intermédiaire
Chacun peut rencontrer des soucis d’impayés de loyers, des charges trop élevées ainsi que des demandes de travaux qui tardent à être réalisées.
Une fuite, des soucis avec votre logement ou avec le voisinage, vous pouvez contacter le service pour vous accompagner dans vos démarches.
3. Logement insalubre
Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente un danger pour ses occupants ou les voisins.
La première étape consiste à demander au propriétaire ou au gestionnaire de procéder aux travaux nécessaires à la remise aux normes du logement.
Si cette première requête ne suffit pas, le locataire doit alors :
- entrer en contact avec une Agence Régionale de Santé (ARS);
- ou solliciter le service logement communal. Celui-ci peut vous accompagner dans vos démarches comme suit :
- le locataire informe de l’état de son logement ;
- un agent agréé effectue un constat du logement en présence du locataire et du propriétaire qui a été informé par courrier recommandé ;
- un courrier de mise en demeure du maire est envoyé au propriétaire avec une copie au locataire. Le propriétaire a un délai d’un mois pour donner une réponse et réaliser les travaux nécessaires. Le constat est transmis lors de cet envoi ;
- si nécessaire, une information peut être faite auprès de l’agence régionale de la santé (ARS) et de la Caisse D’Allocation Familiales (CAF), Service cadre de vie ;
- le locataire est accompagné pendant toute l’instruction de son dossier par le service logement.
(Réglementation : guide de l’habitat à l’usage des Maires, Règlement Sanitaire Départemental)
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77
4. Permis de louer
À compter du 1er décembre 2019, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a mis en place le permis de louer.
Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif met fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.
Vous trouverez toute la marche à suivre et les quartiers concernés dans la plaquette (lire ou télécharger le document situé dans la colonne à droite).
5. Informations et aides diverses
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
L’avance Loca-Pass
La Garantie Visale
POUR VOUS AIDER ENCORE PLUS
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
En savoir plus :
aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
anah.fr
Caisse de retraite
En savoir plus :
demande d’aide au bien vieillir chez soi
Prime ``Coup de pouce économies d'énergie`` : chauffage et isolation
En savoir plus :
faire.gouv.fr/
Prime ``Coup de pouce thermostat avec régulation performante``
En savoir plus :
faire.gouv.fr/
Prime ``MaPrimeRénov``
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette prime se cumule avec d’autres aides.
En savoir plus :
maprimerenov.gouv.fr
Prêt de la Caf
Eco-prêt à taux zéro
Préfecture de Seine et Marne
12, rue des Saints-Pères, 77000 Melun
Tel: 01 64 71 77 77
En savoir plus :
seine-et-marne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Torcy
7, rue Gérard Philipe, 77200 Torcy
Tel: 01 60 95 59 77
En savoir plus :
seine-et-marne.gouv.fr
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
2, bd Saint-Martin, 75010 Paris ·
Tel: 0820 16 75 00
En savoir plus :
anil.org/
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions
En savoir plus :
CCAPEX
Solidaires pour l'Habitat
649, av de Bir Hakeim, 77350 Le Mée-sur-Seine ·
Tel: 01 64 09 12 72
En savoir plus :
soliha.fr
Action Logement
Un programme d’aide à la rénovation énergétique. Pour rappel, Action Logement est un organisme social en faveur de la construction et de la rénovation du parc privé social.
En savoir plus :
actionlogement.fr
CONTACT
Centre Communal d’action Sociale (CCAS)
Service Logement
Rue René Cassin
Horaires d'ouverture
Lundi | 8h45 – 12h30 / 14h – 17h |
Mardi | 8h45 – 12h30 / 14h – 18h30 |
Mercredi | 8h45 – 12h30 / 14h – 17h |
Jeudi | Fermé le matin / 14h – 17h |
Vendredi | 8h45 – 12h30 / 14h – 17h |
Samedi | (2e & 4e) 8h45 – 12h |