Elle n’est pas nécessaire lorsque les parents sont mariés.

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile (obligatoire pour le futur papa)

et de faire une déclaration à l’état civil.

 

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance, le père peut reconnaitre l’enfant en s’adressant à n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile (obligatoire pour le futur papa)
• un acte de naissance de moins de 3 mois de la personne à reconnaitre

et de faire une déclaration à l’état civil.

 

Un avis de mention sera adressé à la commune de naissance de la personne reconnue. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement, le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

 

S’il ignore la date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le Procureur de la République qui recherchera la date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

La loi n°2021-1017 du 2/08/2021 relative à la bioéthique a élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules dès lors qu’elles ne sont pas mariées.

Le recours à l’AMP est désormais conditionné à l’existence d’un projet parental.

L’ouverture à l’AMP aux couples de femmes a nécessité l’adoption de dispositions nouvelles en matière de filiation.

De ce fait, lorsqu’un couple de femmes a recours à l’AMP avec tiers donneur, la filiation maternelle s’établit à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant, par sa désignation dans l’acte de naissance.

Pour permettre l’établissement du second lien de filiation maternelle le couple doit réaliser une reconnaissance conjointe anticipée.

Celle-ci se fait obligatoirement devant un notaire. Elles reconnaissent l’enfant conjointement et par anticipation, c’est-à-dire avant l’insémination artificielle ou le transfert d’embryon.

Cette reconnaissance sera à remettre à l’officier d’Etat civil au moment de la déclaration de naissance.