Actes d'État-civil

Il existe trois types de documents issus des registres des actes d’état civil :

  • La copie intégrale qui est la reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte original.
  • L’extrait avec filiation qui n’indique que la filiation* et certaines mentions marginales.
  • L’extrait sans filiation.

* filiation : Nom et prénoms des parents de l’intéressé(e).

Ces documents peuvent vous être demandés par différents organismes dans vos démarches administratives. Par exemple, l’élaboration d’un dossier de mariage nécessite de fournir la copie intégrale de votre acte de naissance.

Pour les personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger
L’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte se  fait auprès du :
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9

À qui peut-on délivrer un document d’état civil ?

La délivrance des documents d’état civil est régie selon des principes réglementaires.

Leur délivrance est fonction du type d’acte, et du demandeur.

Une copie intégrale d’un acte de décès peut être délivrée sans condition à toute personne.

Un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage peut également être délivré sans condition à toute personne.

Comment faire sa demande ?

Votre demande peut être faite suivant les conditions précédemment citées selon plusieurs modes :

  • En vous rendant directement à l’accueil de la mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille ( pour un acte intégrale), vous obtiendrez votre document immédiatement.
  • Par mail (service-population@ville-st-thibault.fr) votre document vous sera envoyé dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la demande

La délivrance de ces documents est gratuite.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
stv_population-citoyennete

Demandeurs autorisés à solliciter un acte