Le Service Population, à l’accueil de la Mairie, vous reçoit pour les attestations d’accueil, la légalisation de signature et autres formalités courantes ; mais également pour l’Etat-Civil (naissances, mariages, décès), la gestion des Concessions de cimetière, les Élections, le Recensement militaire, les Médailles d’honneur du travail…
Démarches administratives
Carte Nationale d’Identité
Depuis le 28 février 2017, vous ne pouvez plus déposer de demande de CNI en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes. Vous pouvez désormais pré-demander votre carte en ligne.
(nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 60 31 51 42)
(nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 60 31 51 42)
L’Etat simplifie mes démarches dans mon département !
- je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
PRÉ DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ; - je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué ;
- je choisis l’une des MAIRIES ÉQUIPÉES DE BORNES BIOMÉTRIQUES. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente ;
- je rassemble les pièces justificatives ;
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales ;
- je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Démarches officielles
L’accueil des usagers qui souhaitent obtenir un passeport est modifié depuis le 18 mai 2010 : tous les concitoyens désireux de déposer une demande de passeport pourront se rendre dans l’une des 28 communes équipées pour l’enregistrement des données.
LISTE DES COMMUNES DÉPOSITAIRES
LISTE DES COMMUNES DÉPOSITAIRES
Vous pouvez désormais faire une demande d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) directement en ligne, sans avoir à vous déplacer en Mairie.
(N.B : uniquement pour les événements survenus à Saint-Thibault-des-Vignes).
Votre demande sera transmise au service Population qui la traitera dans les meilleurs délais et prendra contact avec vous.
DEMANDE D’ETAT-CIVIL EN LIGNE
(N.B : uniquement pour les événements survenus à Saint-Thibault-des-Vignes).
Votre demande sera transmise au service Population qui la traitera dans les meilleurs délais et prendra contact avec vous.
DEMANDE D’ETAT-CIVIL EN LIGNE
Tous les jeunes Français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire.
L’Attestation de recensement délivrée par la Mairie est nécessaire pour toute inscription aux examens ou concours, pour le permis de conduire et la conduite accompagnée.
Modalités pour le recensement :
L’Attestation de recensement délivrée par la Mairie est nécessaire pour toute inscription aux examens ou concours, pour le permis de conduire et la conduite accompagnée.
Modalités pour le recensement :
- carte nationale d’identité ;
- livret de famille ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour obtenir plus de renseignements concernant le recensement militaire, consultez la fiche sur LE SITE DU SERVICE PUBLIC
Depuis le 15 janvier 2017 un mineur, voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale, ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Il devra avoir en sa possession les 3 documents suivants :
- pièce d’identité (carte nationale d’identité du mineur ou passeport valide avec visa éventuel en fonction de la destination) ;
- formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire d’AST cerfa n° 15646*01 également disponible à l’accueil principal de la mairie) ;
- photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.
Déclaration de naissance auprès de l’Assurance maladie
Déclarer facilement la naissance de votre enfant
Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c’est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !
Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l’inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse.
En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 3646 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).
Pensez à mettre à jour votre carte vitale, dès réception du courrier de votre CPAM !
Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.
Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c’est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !
Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l’inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse.
En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 3646 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).
Pensez à mettre à jour votre carte vitale, dès réception du courrier de votre CPAM !
Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.
Dispositif d’accompagnement en cas de décès d’un Ancien combattant/Victimes de guerre
(à destination notamment des veuves d’ancien combattant ou de leur famille)
La Direction départementale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) dispose d’un dispositif d’écoute et d’accompagnement au profit du conjoint survivant ou de la famille d’un ancien combattant décédé.
En fonction du statut du défunt, vous pouvez consulter la fiche d’information exposant les démarches concernées.
En fonction du statut du défunt, vous pouvez consulter la fiche d’information exposant les démarches concernées.
